Mentions légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : Natasha Prudent– SIREN : 812343556 – 43 rue de Paris 78100 Saint Germain en Laye
Créateur du site : Sophie Berland - sb-web.fr
Responsable publication : N. Prudent
Hébergement : PHPNET FRANCE – 3 rue des Pins 38000 GRENOBLE

Logo: corail-indigo.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.jolistissusetcompagnie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le site www.jolistissusetcompagnie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

3. Description des services fournis.

Le site www.jolistissusetcompagnie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité de l'entreprise Jolis Tissus et compagnie
Jolis Tissus et compagnie s’efforce de fournir sur le site www.jolistissusetcompagnie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.jolistissusetcompagnie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jolistissusetcompagnie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 
8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jolistissusetcompagnie.fr est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.